2019-6-22 · Cette section contient des renseignements sur les fournitures de services (partie 1) et de propriété intellectuelle (partie 2) qui sont énumérées à la partie V de l'annexe VI de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi) comme étant des exportations détaxées aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH).